Textes Legales

Les conditions légales sont celles applicables dans le pays où l’entreprise est située (ESPAGNE).

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

BIOFACTORIA NATURAE ET SALUS SA, responsable du site web (ci-après RESPONSABLE), met ce document à la disposition des utilisateurs, dans le but de respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Electronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d’en informer les utilisateurs, en précisant les conditions de son utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant au respect et à la stricte conformité aux dispositions qui y sont énoncées, ainsi qu’à toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

BIOFACTORIA NATURAE ET SALUS SA se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site, sans qu’il y ait obligation de préavis ou d’information des utilisateurs de ces obligations, considérées comme suffisantes avec la publication sur le site de BIOFACTORIA NATURAE ET SALUS SA.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom du domaine: BIOFACTORIA NATURAE ET SALUS SA
Dénomination commerciale: NATURAE
Raison sociale: BIOFACTORIA NATURAE ET SALUS SA
TVA: ESA09523762
Siège social: Camino de los llanos 17 Pradoluengo – BURGOS (Espagne)
Téléphone : 983 100 786
e-mail: info@e-naturae.com

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il a une licence ou autorisation expresse des auteurs.

Tous les contenus du site sont dûment protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que par les registres publics correspondants.

Quelle que soit l’utilisation à laquelle elles sont destinées, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE.

Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphismes étrangers au RESPONSABLE, pouvant apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout cas à rediriger vers le site principal de BIOFACTORIA NATURAE ET SALUS SA.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant l’existence d’aucun droit ou responsabilité à leur égard, ni approbation, parrainage ou recommandation par ceux-ci.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de toute responsabilité dérivée des informations publiées sur son site web lorsque ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à ce dernier.

Afin d’effectuer tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site, vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à info@e-naturae.com.

4. UTILISATION DES COOKIES

Ce site peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de celui qui accède à la page) pour effectuer certaines fonctions jugées essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, en tout état de cause, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et ils disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies eux-mêmes ne fourniront pas de données personnelles et ils ne seront pas utilisés pour collecter ces données.

Grâce à l’utilisation de cookies, il est également possible que le serveur sur lequel se trouve le site web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant, par exemple, l’accès des utilisateurs qui se sont préalablement inscrits à des zones, services, promotions ou concours exclusivement réservés à eux sans avoir à s’enregistrer à chaque visite.

Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc. Dans ces cas, les cookies sont techniquement inutiles, mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies dispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.

Ce site utilise ses propres cookies et ceux de tiers. Chaque utilisateur qui visite le site est informé de l’utilisation de ces cookies au moyen d’une bannière flottante, considérant que s’il continue à naviguer, il accepte leur utilisation. En acceptant son utilisation, la bannière disparaîtra, bien que l’on puisse révoquer son consentement à tout moment et obtenir plus d’informations en consultant notre Politique relative aux cookies.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et d’empêcher leur installation sur son ordinateur. Pour plus d’informations, voir les instructions de votre navigateur.

5. POLITIQUE DES LIENS

À partir du site Web, vous pouvez être redirigé vers du contenu provenant de sites Web de tierces parties. Etant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites respectifs, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, il procédera à la suppression immédiate de tout contenu susceptible de porter atteinte à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, en procédant à la suppression immédiate de la redirection vers le site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, y compris mais sans s’y limiter, les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus indépendamment sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il y a un contenu sur le site Web qui pourrait être soumis à cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.

Ce site Web a été revu et testé pour fonctionner correctement. Le bon fonctionnement est en principe garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation existent, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendent l’accès au site impossible.

6. ADRESSES IP

Les serveurs du site Web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet.

7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions relatives au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera d’application, à laquelle les parties sont soumises expressément, étant compétente pour la résolution de tous les conflits dérivés ou relatifs à son utilisation les Cours et Tribunaux de Valladolid (Espagne).